L’application est éditée et administrée par une personne physique. Elle est mise à disposition à titre gracieux des enseignants de la conduite, des secrétariats et des élèves des auto-écoles partenaires. Elle ne commercialise aucun service et n’est pas ouverte à l’inscription libre du public.
L’éditeur fournit l’outil. L’auto-école dispense la formation, gère son contrat avec l’élève, facture ses prestations et reste responsable de l’exactitude du dossier élève qu’elle tient dans l’application.
L’application et sa base de données sont hébergées par l’éditeur lui-même, sur une infrastructure privée située en France. Aucune donnée n’est confiée à un hébergeur tiers, ni stockée hors de l’Union européenne.
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, intervient uniquement pour le service de messagerie des adresses @reims-conduite.fr et l’acheminement des e-mails envoyés par l’application.
Ces espaces partagent la même base de données et le même socle de sécurité. Les règles décrites ici s’appliquent donc à tous.
Reims Conduite a été développée pour la gestion pédagogique et administrative de la formation à la conduite. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- planification des leçons, plannings enseignants et rendez-vous d’examen ;
- suivi pédagogique, progression, bilans de séance et examens blancs ;
- gestion administrative du dossier de formation, des heures et documents ;
- facturation des heures effectuées et rapprochement avec les plateformes partenaires ;
- communication liée à la formation : messagerie, notifications et e-mails ;
- recueil facultatif des avis des élèves sur les leçons effectuées ;
- sécurité, journalisation des accès et prévention des intrusions.
À son inscription, chaque élève se voit présenter la politique de confidentialité en vigueur et la valide par signature électronique. Cette acceptation est horodatée et conservée avec le numéro de version du texte accepté.
- l’enseignant accède au dossier des élèves qu’il suit ;
- le secrétariat accède aux dossiers de son auto-école uniquement ;
- l’élève accède à son propre dossier ;
- l’administrateur accède à l’ensemble pour la maintenance et la sécurité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, ni transférée en dehors de l’Union européenne.
Les purges sont automatiques et quotidiennes. Au terme de ces durées, les données sont effacées de la base, puis des sauvegardes lors de leur rotation.
L’application n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d’audience tiers. Polices, feuilles de style et scripts sont servis par l’application elle-même.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois.
Plusieurs actions sont également disponibles dans l’application : correction des coordonnées, retrait de la photo et désactivation des notifications.
- accès strictement réservé aux utilisateurs autorisés ;
- mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible ;
- blocage temporaire d’une adresse IP après plusieurs tentatives échouées ;
- échanges chiffrés en HTTPS ;
- cloisonnement des données entre auto-écoles ;
- journalisation des accès aux fiches élève et des modifications sensibles ;
- sauvegardes régulières hors de l’espace accessible depuis le web ;
- restriction des ressources externes autorisées par le navigateur.
L’application Reims Conduite, son code source, son design et la structure de sa base de données sont la propriété exclusive de DEMOLON Aurélien. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les noms, logos et marques des auto-écoles et plateformes partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’application est mise à disposition à titre gracieux, sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, interruptions temporaires ou pertes de données consécutives à un incident indépendant de sa volonté.
Les informations pédagogiques et administratives sont saisies par les enseignants et les secrétariats. Leur exactitude relève de l’auto-école concernée.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.
Ces mentions peuvent être mises à jour pour suivre l’évolution de l’application ou de la réglementation. Tout changement significatif touchant vos données fait l’objet d’une information aux utilisateurs concernés.